Que faire si le locataire est atteint du Syndrome de Diogène 

03/03/2024
Résumé de l’article :

En tant que propriétaire, gérer l'accumulation compulsive lié au Syndrome de Diogène et les droits des locataires peut être compliqué. Le Syndrome de Diogène est le fait d'accumuler de manière excessive et de ne pas pouvoir se séparer de ses possessions, quelle que soit leur valeur. Cela crée des problèmes de santé et de sécurité, entraînant des violations des codes de sécurité et de santé, des violations du code du bâtiment et des incendies, ainsi que des infractions aux lois sanitaires. En raison du lien entre l'accumulation compulsive et les maladies mentales sous-jacentes, les propriétaires doivent fournir un soutien raisonnable pour résoudre les problèmes conformément à la loi. Nous passerons en revue quelques étapes pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour résoudre le problème avec votre locataire et éviter les poursuites judiciaires pour violation de leurs droits.

Pour les propriétaires, manœuvrer autour des problèmes complexes liés à l'accumulation compulsive et aux droits des locataires peut être délicat. En raison du lien entre l'accumulation compulsive et les maladies mentales, votre locataire est protégé par la loi, Une erreur, et vous pourriez être confronté à un procès. Nous passerons en revue quelques étapes pour vous aider à faire les bons choix pour résoudre le problème avec votre locataire et éviter les poursuites judiciaires pour violation de leurs droits.

Qu'est-ce que le Syndrome de Diogène et pourquoi est-ce un problème ?

Le Syndrome de Diogène est le fait d’accumuler de manière excessive et de ne pas pouvoir se séparer de ses possessions, quelle que soit leur valeur. Des éléments tels que des journaux, des poubelles, des sacs en plastique, des bibelot et des vêtements font partie des possessions les plus précieuses d'une personne atteinte de cette pathologie. L'accumulation compulsive entraîne un encombrement excessif qui finit par envahir chaque centimètre de l'espace de vie de leur domicile, créant des problèmes de santé et de sécurité. Le stockage d'aliments pourris ou déjà gâtés ainsi que l'accumulation de déchets contribuent à aggraver une condition de vie déjà précaire.

Accumulation d’animaux

Bien souvent, leur collection inclut des animaux. Le côté malheureux est qu'ils considèrent les animaux comme des objets, pas comme des animaux de compagnie, et ces derniers souffrent en raison de la négligence de l'accumulateur. Les animaux succombent à un manque d'eau et de nourriture et meurent parmi le désordre. Cela entraîne un risque biologique avec des excréments d'animaux et des cadavres parmi les piles à travers la maison.

Problèmes de parasites

Les infestations de parasites deviennent rapidement un problème, avec des souris, des cafards et des rats cohabitants parmi le désordre, ajoutant leurs excréments et leur saleté à l'équation, exacerbant une situation déjà dangereuse.

Isolement social

L'accumulation compulsive lié au Syndrome de Diogène entraîne également l'isolement de l'individu et la perte de contact avec sa famille, entraînant plus souvent qu'autrement la perte de leur emploi, ce qui entraîne un fardeau financier pouvant potentiellement se transformer en une montagne de factures impayées et la coupure de leurs services publics. S'isoler de sa famille et de la société N'EST PAS illégal. Cependant, les conséquences peuvent conduire à un locataire en violation de la loi.
Leur accumulation peut rapidement devenir incontrôlable, causant des problèmes de santé et de sécurité, et persister au point de devenir un problème pour la maison elle-même. Une répartition inégale du poids dans toute la maison peut affecter la structure de la maison et, avec le temps, peut conduire à l'effondrement partiel de certaines parties de la maison. Cette personne se désolidarise de tout, sauf de la collecte d'objets supplémentaires sur la base de l'idée perçue qu'elle en a besoin. Le désordre résultant peut remplir tous les espaces de vie, les passages et les sorties, entraînant des conditions de vie dangereuses et, finalement, des violations des codes de santé.

Est-ce que l'accumulation compulsive est illégale ?

En soi, l'accumulation compulsive n'est pas illégale. Cependant, les conditions qui en résultent peuvent entraîner des violations des codes de sécurité et de santé, des violations du code du bâtiment et des incendies, ainsi que des infractions aux lois sanitaires. Par exemple, des sorties de secours bloquées ou des conditions insalubres présentant un risque pour les autres locataires ou la région environnante. Il suffit simplement de les gérer de manière à garantir que les efforts appropriés ont été déployés pour aider l'accumulateur à résoudre les problèmes avant que l'expulsion ne soit envisagée. Les propriétaires doivent fournir un soutien raisonnable pour résoudre les problèmes conformément à la loi. Cela se fait en accordant du temps au locataire pour se conformer afin de conserver son statut de locataire. L'organisation de réunions de dialogue avec les locataires, l'examen des délais de conformité et le renforcement de l'urgence par le biais d'inspections régulières pour surveiller le processus de nettoyage peuvent être perçus comme un soutien raisonnable. Cependant, il est crucial de reconnaître que chaque situation est unique et nécessite une approche adaptée en conséquence.

Construire votre argument contre un accumulateur

Bien choisir le langage juridique est crucial lors de la construction d'un dossier contre un accumulateur. En tant que propriétaire, vous devez comprendre que vous n'expulsez pas un locataire parce qu'il est un accumulateur, mais vous l'expulsez en raison d'une violation du contrat de location ou d'une violation des codes de sécurité incendie qui représente un risque pour le locataire, les autres locataires ou la région environnante. Créer une piste papier qui documente vos efforts et appuie votre dossier au moment de l'expulsion est très important. Des photographies, des vidéos, des déclarations des voisins et des rapports des inspecteurs de la santé et de la sécurité sont essentiels pour constituer des preuves de la situation. Dans un écrit, vous devez informer le locataire des violations spécifiques et lui donner du temps pour remédier au problème.
Bien qu'il soit important d'aborder un locataire accumulant compulsivement avec empathie et compréhension, vous, le propriétaire, avez également des droits. Les locataires souffrant du Syndrome de Diogène ne sont pas à l'abri de l'expulsion s'ils sont informés correctement, reçoivent le temps nécessaire pour rectifier les problèmes et bénéficient d'un soutien raisonnable. En suivant ces étapes, vous pouvez construire un solide dossier pour protéger votre propriété et la sécurité de tous les intéressés.

Lien entre les troubles mentaux et l'accumulation compulsive

Le trouble d'accumulation, également connu sous le nom de Syndrome de Diogène, est caractérisé comme une pathologie mentale. De nombreuses études ont établi un lien entre l'accumulation compulsive et d'autres troubles mentaux tels que la dépression, l'anxiété, TOC (trouble obsessionnel-compulsif). Ces études suggèrent que 2 % à 5 % de la population souffrent de troubles d'accumulation et qu'ils coexistent avec ces autres maladies mentales. En France les personnes souffrant de conditions de santé mentale telles que le syndrome de Diogène sont protégées contre la discrimination en matière de logement. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent pas les expulser uniquement en raison de comportements d'accumulation s'ils font partie d'une maladie mentale reconnue. Pour réitérer, même si le syndrome de Diogène est une pathologie mentale et que les personnes qui en souffrent doivent être abordées avec empathie et compréhension, en reconnaissant que leur problème est complexe et difficile, cela ne signifie pas que vous, en tant que propriétaire, êtes impuissant.
Si vos efforts sont axés sur le soutien de l'individu et la protection de votre propriété, et si vous suivez les procédures appropriées pour traiter le problème, vous serez en mesure d'atteindre l'objectif souhaité : vous débarrasser du désordre.

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